Institut NOSAÏS

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Informations légales

Mentions légales

Éditeur, régime fiscal, hébergement, propriété intellectuelle. Dernière mise à jour le 24 août 2026.

1901association régie par la loi du 1er juillet
2022création de l'association, le 16 avril
200 et 238 bisarticles du CGI ouvrant droit à réduction d'impôt
0ressource chargée depuis un service tiers
01

Éditeur du site

En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Dénomination
Association NOSAÏS, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Date de création
16 avril 2022.
Siège social
167 rue de Thourotte, 60490 Marest-sur-Matz, France.
SIREN
914 756 085
Numéro RNA
W772010282
Directeur de la publication
Professeur Dominique Grandjean, président de l'association.
Contact
dominique.grandjean@vet-alfort.fr · d.grandjean@nosais.org

Objet statutaire

Le texte intégral de l'objet statutaire figure sur la page Mission et statuts.

02

Régime fiscal

Ce qui fonde la déductibilité des dons.

Par conclusion de la direction générale des finances publiques du 19 octobre 2023, l'Institut NOSAÏS est reconnu organisme d'intérêt général à caractère scientifique au sens des articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particuliers
Les versements relèvent du b du 1 de l'article 200 du CGI et ouvrent droit à la réduction d'impôt qui y est prévue.
Entreprises
Les versements relèvent du a du 1 de l'article 238 bis du CGI et ouvrent droit à la réduction d'impôt qui y est prévue.

Un reçu fiscal est délivré pour chaque don. Informations sur les dons et leur affectation.

03

Hébergement

Hébergeur
OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €.
Siège
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Immatriculation
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 — TVA FR 22 424 761 419.
Localisation des données
Union européenne.
04

Propriété intellectuelle

Ce qui appartient à l'Institut, et ce qui ne lui appartient pas.

Les textes, la charte graphique, le logotype et l'architecture éditoriale de ce site sont la propriété de l'Institut NOSAÏS. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation écrite préalable.

Publications scientifiques

Les articles cités demeurent la propriété de leurs auteurs et de leurs éditeurs. Le site en donne la référence complète et renvoie vers l'éditeur ; il ne met en téléchargement direct que les documents dont les droits de rediffusion ont été vérifiés.

Photographies et séquences

Les images signalées comme illustration ne documentent pas une situation réelle. Les photographies documentaires sont diffusées avec l'autorisation des personnes représentées ; aucun patient ni aucun prélèvement identifiable n'y figure.

Espace presse

Les ressources mises à disposition des journalistes sont libres de reproduction dans le cadre d'un traitement rédactionnel, sous réserve de la mention du crédit indiqué avec chaque fichier.

05

Responsabilité

Ce que l'Institut garantit, et ce qu'il ne garantit pas.

L'Institut NOSAÏS s'efforce de publier des informations exactes et à jour. Les résultats scientifiques cités le sont avec leur référence complète : ils engagent la publication d'origine, et leur reprise hors de ce contexte n'engage pas l'Institut.

Les informations relatives aux programmes en cours sont susceptibles d'évoluer. Un programme présenté comme projet ne constitue pas un engagement de réalisation.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers — éditeurs scientifiques, institutions partenaires. L'Institut n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et n'en assume pas la responsabilité.

Une interruption d'accès peut survenir pour maintenance technique.

06

Conception et technique

Conception éditoriale et identité
IMPAIA.
Caractères typographiques
Fira Sans et Literata, distribués sous SIL Open Font License, hébergés sur le serveur du site.
Dépendances externes
Aucune. Le site ne charge ni police, ni script, ni ressource depuis un service tiers.

Politique de confidentialité · Gestion des cookies · Déclaration d'accessibilité

07

Signaler une erreur

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